Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.couleurprimaire.com.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

Les présentes conditions sont conclues entre :

Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com et ayant le statut d’autoentrepreneur (SIRET : 534 063 326 00019)

- Et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.couleurprimaire.com, ci-après dénommées "le client".

Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.couleurprimaire.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 2. Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site internet www.couleurprimaire.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits présentés par le site internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants.

 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits, des frais et conditions d’expéditions sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

 4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

* Créer un compte en indiquant ses informations personnelles et son ou ses adresses ;

* Sélectionner les produits commandés, les ajouter au panier ;

* Entrer un bon de réduction, le cas échéant ;

* Choisir ses adresses de livraison et de facturation ;

* Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

* Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

* Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com répondra à la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Lors de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. 

 5. Frais de port et papier cadeau

Le montant des frais de livraison, incluant frais d'emballage et de port est forfaitaire.
Il s'élève à 6,00 euros TTC pour la France métropolitaine en colissimo suivi sans signature et à 8,20 euros TTC. Pour les autres pays, le montant varie selon la destination et sera visible durant le processus d'achat (avant la validation).

Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Les expéditions sont faites par la Poste en en Colissimo suivi, Lettre Suivie ou Lettre Max.

Pour toute commande d'une valeur supérieure à 80 euros, les frais de port et d'emballage en "Colissimo suivi" sans signature vous sont offerts pour la France métropolitaine. Pour toute commande d’une valeur supérieure à 80 euros, les frais de port et d’emballage en colissimo avec signature sont réduits à 2,30 €. Il n'y a pas de franco de port pour l'étranger.

Pour tout emballage cadeau, nous vous demanderons une participation aux frais. Le montant est fixé à 1,50 euro par article. Certains articles peuvent ne pas bénéficier de l'emballage cadeau.

 6. Modalités de paiement

La marchandise reste la propriété de Frédérique CARPENTIER jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

•  par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et votre commande vous est expédiée après encaissement effectif du chèque.

Il suffit d'imprimer le bon de commande en ligne (ou bon de commande manuscrit si vous n'avez pas d'imprimante) et de le poster accompagné du chèque (libellé à l'ordre de Frédérique CARPENTIER) dans un délai de 8 jours maximum.

•  par carte bancaire (mastercard, visa, …) : le paiement sera réalisé par le biais du système PAYPAL

7. Livraison

Aucune commande n'est expédiée avant que le paiement ne soit crédité sur le compte de Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com.

Modalités de préparation et de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

La livraison est assurée par la poste.

Dès confirmation de votre règlement nous préparons et expédions votre commande sous 48h à 72 h pour les produits en stock (jours ouvrés du lundi au vendredi sauf jours fériés et congés annuels).

Lorsque la commande est expédiée, www.couleurprimaire.com vous informe par e-mail et vous donne le numéro du colis.

Problème de livraison du fait du transporteur

Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (pertes, intempéries, grèves).

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé,…) devra être impérativement signalé le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par mail, à serviceclients@couleurprimaire.com ou par téléphone au 06.89.13.08.75.

Erreur de livraison

L’utilisateur devra formuler auprès de  Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation pourra être faite :

- en priorité par email à l'adresse suivante : serviceclients@couleurprimaire.com

- ou par téléphone au 06 89 13 08 75 du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.

en précisant bien la référence de la commande.

 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble, en parfait état et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : COULEUR PRIMAIRE – Frédérique CARPENTIER – 25 rue de la Ramée – 60400 CUTS - FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable.

En cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

8. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

9. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit, accompagné de la référence de commande devra être retourné à :

COULEUR PRIMAIRE – Frédérique CARPENTIER – 25 rue de la Ramée – 60400 CUTS - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 jours.

 10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 11. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 12. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com pour obtenir une solution amiable.

 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleurprimaire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mademoiselle Frédérique CARPENTIER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

 15. Données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de communication  aux informations qui les concernent et, le cas échéant, d'un droit de rectification ou de suppression des informations les concernant, en adressant un mail à serviceclients@couleurprimaire.com.

 Frédérique CARPENTIER représentant le site internet www.couleurprimaire.com s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 août 2010 enregistrée sous le numéro 1448913

 16. Archivage - Preuve

Le site internet www.couleurprimaire.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LA SARL C2ER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.